Amendement n° 7 · Article 22
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 09/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236) »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« économies »,
insérer les mots :
« , de création d’emplois et d’investissements ».
Exposé sommaire
Le présent article met en place une annexe au PLF dressant la liste des dépenses publiques et identifiant des sources d’économies. Toutefois, afin d’être efficace, nous proposons que l’annexe précise également les objectifs en termes d’emplois et d’investissements.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas