Amendement n° 17 · Article 9
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236) »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
Substituer au mot :
« stabilisé »
les mots :
« réduit de 30 000 emplois par an ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le plafond global des autorisations d’emplois de l’État et des opérateurs soit réduit de 30 000 emplois par an. En effet, une stabilisation ne serait pas suffisante au regard des objectifs de réduction de la dépense publique fixés par le Président de la République.
Cosignataires (3)
Charles de Courson, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier