Amendement n° 13 · Article 5
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236) »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
Après la deuxième ligne de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante :
«
|
Dépense publique, y compris crédits d’impôt |
57,7 |
57,6 |
57 |
56 |
».
Exposé sommaire
Afin d’avoir une appréciation des objectifs d’évolution de la dépense publique la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d’impôts.
Cosignataires (3)
Charles de Courson, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier