Amendement n° 16 · Article 8
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236) »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« dégrèvements »,
insérer les mots :
« , y compris la charge de la dette et les contributions au compte d’affectation spéciale Pensions ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement propose que la charge de la dette et les contributions au compte d’affectation spéciale « Pensions » soient prises en compte dans l’agrégat composé des dépenses du budget général de l’État.
Cosignataires (3)
Charles de Courson, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier