Amendement n° 14 · Article 5
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236) »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante :
«
|
Taux de prélèvements obligatoires, y compris crédits d’impôt |
45,9 |
46,1 |
46 |
45,9 |
» .
Exposé sommaire
Afin d’avoir une appréciation des objectifs d’évolution du taux de prélèvements obligatoires la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d’impôts.
Cosignataires (3)
Charles de Courson, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier