Amendement n° 2628 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 09/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 534
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Il en va de même pour le »
les mots :
« L’avis du ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les mots :
« peut être recueilli dans les mêmes conditions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.