Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/11/2014	CL68 L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	Non soutenu
14/11/2014	CL67 L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 8	Non soutenu
14/11/2014	CL66 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 14	Non soutenu
14/11/2014	CL65 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 13	Non soutenu
14/11/2014	CL64 L14	Philip Cordery SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 17	Rejeté
14/11/2014	CL63 L14	Philip Cordery SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 17	Retiré
14/11/2014	CL62 L14	Philip Cordery SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 11	Retiré
14/11/2014	CL61 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 10	Retiré
14/11/2014	CL60 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 10	Non soutenu
14/11/2014	CL59 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 5	Retiré
14/11/2014	CL58 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 10	Retiré
14/11/2014	CL57 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 8	Rejeté
14/11/2014	CL56 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 13	Non soutenu
14/11/2014	CL55 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 13	Non soutenu
14/11/2014	CL54 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 14	Retiré
14/11/2014	CL53 L14	René Dosière SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	Retiré
14/11/2014	CL52 (Rect) L14	René Dosière SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 14	Adopté
14/11/2014	CL51 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 13	Non soutenu
14/11/2014	CL50 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 2	Rejeté
14/11/2014	CL49 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 2	Rejeté
14/11/2014	CL48 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	Retiré
14/11/2014	CL47 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	Adopté
14/11/2014	CL46 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	Adopté
14/11/2014	CL45 L14	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 4	Rejeté
14/11/2014	CL44 L14	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 11	Rejeté
14/11/2014	CL43 L14	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	Non soutenu
14/11/2014	CL42 L14	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 5	Rejeté
14/11/2014	CL41 L14	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 4	Rejeté
14/11/2014	CL40 L14	François de Rugy Écolo	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	Non soutenu
14/11/2014	CL39 L14	François de Rugy Écolo	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 5	Rejeté
14/11/2014	CL38 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	Rejeté
14/11/2014	CL37 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	Retiré
14/11/2014	CL36 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	Retiré
14/11/2014	CL35 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 17	Rejeté
14/11/2014	CL34 L14	René Dosière SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	Rejeté
14/11/2014	CL33 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 10	Rejeté
14/11/2014	CL32 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	Rejeté
14/11/2014	CL31 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 8	Rejeté
14/11/2014	CL30 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	Rejeté
14/11/2014	CL29 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 10	Rejeté
14/11/2014	CL28 L14	René Dosière SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 5	Retiré
14/11/2014	CL27 L14	René Dosière SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	Rejeté
14/11/2014	CL26 L14	René Dosière SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 4	Retiré
14/11/2014	CL25 (Rect) L14	René Dosière SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 4	Adopté
14/11/2014	CL24 L14	René Dosière SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 4	Retiré
14/11/2014	CL23 L14	René Dosière SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 4	Retiré
14/11/2014	CL22 L14	René Dosière SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 2	Retiré
14/11/2014	CL21 L14	René Dosière SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 5	Retiré
14/11/2014	AS9 L14	Denys Robiliard SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 14	Retiré
14/11/2014	AS8 L14	Denys Robiliard SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 14	Retiré