Amendement n° CL36 · Article PREMIER
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Le premier alinéa de l'article 43 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le quorum correspond au quart du nombre de membres de la commission. »
Exposé sommaire
Il s'agit, par cet amendement, de préciser que le quorum nécessaire à la validité des votes en commission correspond au quart des membres de la commission. Cet amendement devrait permettre d'inciter les membres de la commission à rester plus longtemps lors des réunions de commissions, et ainsi lutter contre la pratique consistant à partir de réunion après avoir émargé la liste de présence.