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Dossiers / 14e législature

Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
14/10/2014
→ 11/12/2014
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
282

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 14/10/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2273
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 14/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 29/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 29/10/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 19/11/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 19/11/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 26/11/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 20/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2381 · adopté : Proposition de résolution n° 2381
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 26/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 26/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 28/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. 28/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. 28/11/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  18. Conseil constitutionnel
  19. 01/12/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
  20. 11/12/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme

Documents

DépôtDocumentType
14/10/2014 proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Texte Déposé · n° 2273
Proposition de résolution
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
20/11/2014 proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273)
Texte Déposé · n° 2381
Proposition de résolution
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
20/11/2014 rapport sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273)
Commission · n° 2381
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC4820512125102
Les Républicains2132264754
RRDP5311010148
Écolo6190311039
GDR015241325
UDI08060014

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.