Amendement n° CL46 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
L'alinéa 3 de l'article 14 du Règlement est supprimé.
Exposé sommaire
En précisant que "le Bureau détermine les conditions dans lesquelles les députés sont autorisés à utiliser leurs ordinateurs portables dans l'hémicycle, y compris pour accéder aux services de communications électroniques et de communication au public en ligne", l'alinéa 3 et de l'article 14 apparaît comme obsolète.
En effet, il ne vise que les ordinateurs portables alors que les tablettes et smartphones sont aussi concernés. Mais surtout, il a été introduit à une époque où leur usage et celui d'Internet dans l'hémicycle était alors relativement rare. Depuis, les pratiques ont évoluées et ces usages sont largement répandus (notamment pour rendre compte du travail parlementaire sur les réseaux sociaux), sans que cela ne pose de problème particulier.
Cet amendement vise donc à adapter le Règlement à la pratique et à l'utilisation des technologies modernes.