Amendement n° CL47 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
L'alinéa 1 de l'article 41 du Règlement est supprimé.
Exposé sommaire
Selon l'alinéa 1 de l'article 41 : "Quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour."
Force est de constater que cet alinéa n'est pas respecté, comme on peut l'observer chaque semaine, ce qui est logique compte tenu de la densité de l'ordre du jour.
Cet amendement vise donc à adapter le Règlement à la pratique.