Amendement n° CL53 · Article PREMIER
De René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Après la première phrase de l’article 15 du Règlement, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ils sont habilités à faire des propositions relatives aux conditions de travail des collaborateurs de députés. »
Exposé sommaire
Il convient de permettre aux questeurs en liaison avec les organisations professionnelles de formuler des propositions destinées à améliorer les conditions de travail des collaborateurs de députés.