Amendement n° CL45 · Article 4
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces séances ne peuvent se tenir le jeudi en séance du soir. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'éviter que ces séances se tiennent le jeudi en séance du soir.