Amendement n° CL23 · Article 4
De René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Chacun conviendra que les semaines de contrôle doivent permettre de valoriser les travaux d’évaluation menés par les députés. De facto, les groupes usent de cette possibilité. Mais cet article présente cet inconvénient majeur de lister les objets et les formes des demandes d’inscription à l’ordre du jour des semaines de contrôle, ce qui risque de limiterde jure les possibilités des groupes en la matière.
Notons ainsi que l’audition de «personnalités extérieures» n’est pas mentionnée ce qui pourrait justifier demain un refus fondé désormais sur un article de notre Règlement.