Amendement n° CL44 · Article 11
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-parole des groupes ne peut être inférieure à 10 minutes. » »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de garantir,dans le cadre des commissions élargies, une durée d'intervention acceptable aux porte-parole des groupes.