Amendement n° CL37 · Article PREMIER
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
A l’article 28 du Règlement, les mots : « s’efforçant de reproduire » sont remplacés par les mots : « reproduisant ».
Exposé sommaire
La formule retenue dans le présent amendement permettra de faire respecter réellement les droits respectifs des groupes parlementaires. Le pluralisme doit effectivement s’appliquer pour toutes les prérogatives du Parlement. Cet amendement avait été soutenu par l'actuel président de la Commission des Lois lors de l'examen de la proposition de résolution de 2009.