Amendement n° CL30 · Article 9
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« Ils comportent la position exprimée par le ou les représentants de chaque groupe ».
Exposé sommaire
Au-delà de la contribution écrite des commissaires appartenant aux seuls groupes d'opposition et minoritaires, il apparaît très utile que les positions exprimées par l'ensemble des groupes, à l'occasion du vote d'ensemble du texte, puissent apparaître expressément. Cette proposition avait été formulée par l'actuel président de la commission des Lois, à l'occasion de l'examen de la proposition de résolution de Bernard Accoyer de mars 2009, et il semble opportun de la reprendre ici.