Amendement n° CL50 · Article 2
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° bis « L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Outre ce compte-rendu écrit, un compte rendu audiovisuel est produit et diffusé. »
Exposé sommaire
Il convient de conserver la mention du compte-rendu audiovisuel, c'est-à-dire la diffusion des débats à la demande.