Amendement n° CL24 · Article 4
De René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/11/2014
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
L’alinéa 8 de l’article 48 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’organisation des séances dans le cadre de cette semaine est fixée par la conférence des présidents. »
Exposé sommaire
Afin de vitaliser les semaines prévues à l'alinéa 4 de l'article 48 de la Constitution, il apparait nécessaire d'offrir davantage de souplesse aux groupes quant à la forme que peuvent prendre les séances qui y sont programmées.