Amendement n° CL39 · Article 5
De François de Rugy (Écologiste) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
I. – A l'alinéa 5, substituer aux mots :
« est ajoutée une phrase ainsi rédigée »,
les mots :
« sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées » ;
II. – En conséquence, compléter le dernier alinéa par la phrase suivante :
« Chaque groupe dispose d'un temps minimum de 10 minutes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que quel que soit le temps global de discussion générale, il ne peut être inférieur à 10 minutes pour un groupe.
Ce temps apparaît être un minimum pour exposer la position d'un groupe sur un texte.
Cosignataires (4)
Sergio Coronado, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy