Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/11/2014	CL139 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 13	Retiré
21/11/2014	CL138 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 13	Adopté
21/11/2014	CL137 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 12	Tombé
21/11/2014	CL136 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 12	Rejeté
21/11/2014	CL135 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 12	Retiré
21/11/2014	CL134 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 12	Retiré
21/11/2014	CL133 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 10	Tombé
21/11/2014	CL132 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 10	Retiré
21/11/2014	CL131 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 10	Rejeté
21/11/2014	CL130 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 9	Rejeté
21/11/2014	CL129 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 9	Rejeté
21/11/2014	CL128 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 9	Rejeté
21/11/2014	CL127 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 9	Retiré
21/11/2014	CL126 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 8	Retiré
21/11/2014	CL125 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 8	Retiré
21/11/2014	CL124 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 8	Rejeté
21/11/2014	CL123 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 8	Retiré
21/11/2014	CL122 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 8	Adopté
21/11/2014	CL121 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 8	Retiré
21/11/2014	CL120 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Tombé
21/11/2014	CL119 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Adopté
21/11/2014	CL118 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Retiré
21/11/2014	CL117 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Tombé
21/11/2014	CL116 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Tombé
21/11/2014	CL115 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Tombé
21/11/2014	CL114 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Tombé
21/11/2014	CL113 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Rejeté
21/11/2014	CL112 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Adopté
21/11/2014	CL111 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Rejeté
21/11/2014	CL110 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Rejeté
21/11/2014	CL109 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Adopté
21/11/2014	CL108 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Rejeté
21/11/2014	CL107 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Retiré
21/11/2014	CL106 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Retiré
21/11/2014	CL105 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Irrecevable
21/11/2014	CL104 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Retiré
21/11/2014	CL103 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Rejeté
21/11/2014	CL102 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Adopté
21/11/2014	CL101 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Irrecevable
21/11/2014	CL100 L14	Sergio Coronado Écolo	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Tombé
21/11/2014	CL9 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... Article unique	Rejeté
21/11/2014	CL8 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police,	Tombé
21/11/2014	CL7 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... Article unique	Tombé
21/11/2014	CL6 L14	Philippe Vitel Les Républicains	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police,	Tombé
21/11/2014	CL5 L14	Philippe Vitel Les Républicains	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... Article unique	Tombé
21/11/2014	CL4 L14	Sergio Coronado Écolo	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... Article unique	Adopté
21/11/2014	CL3 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... Article unique	Rejeté
21/11/2014	CL2 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police,	Tombé
21/11/2014	CL15 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police,	Tombé
21/11/2014	CL14 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes... Article unique	Tombé