Amendement n° CL121 · Article 8
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la réforme de l'asile »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
A l'alinéa 7, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
La clarté de la loi impose d'éviter l'utilisation d'adverbes qui la rendent imprécise.