Amendement n° CL105 · Article 7
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la réforme de l'asile »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
I. - Après la première phase de l'alinéa 39, insérer la phrase suivante :
« Le demandeur peut également être accompagné d’un travailleur social intervenant dans son lieu d’hébergement » ;
II. - En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« ou le représentant de l'association »,
les mots :
« le représentant de l'association ou le travailleur social ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ des personnes accompagnant le demandeur lors de l’entretien aux travailleurs sociaux. Ceux ci jouent un rôle majeur dans l’accompagnement juridique du demandeur. Dès lors, il semble donc nécessaire qu’ils puissent être à ses côtés lors de l’entretien à l’OFPRA.