Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/01/2017	CL2 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article 3	Rejeté
20/01/2017	CL1 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article PREMIER	Rejeté
20/01/2017	AS9 L14	Marie-Françoise Clergeau SER	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 9	Adopté
20/01/2017	AS6 L14	Marie-Françoise Clergeau SER	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 6	Adopté
20/01/2017	AS5 L14	Marie-Françoise Clergeau SER	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 5	Adopté
20/01/2017	AS4 L14	Marie-Françoise Clergeau SER	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 4	Adopté
20/01/2017	AS3 L14	Marie-Françoise Clergeau SER	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 3	Adopté
20/01/2017	AS2 L14	Marie-Françoise Clergeau SER	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 2	Adopté
20/01/2017	AS10 L14	Marie-Françoise Clergeau SER	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 10	Retiré
20/01/2017	AS1 L14	Marie-Françoise Clergeau SER	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article PREMIER	Adopté
20/01/2017	CD9 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
20/01/2017	CD8 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
20/01/2017	CD7 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
20/01/2017	CD6 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
20/01/2017	CD5 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
20/01/2017	CD4 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 3	Adopté
20/01/2017	CD30 L14	Viviane Le Dissez SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 3	Adopté
20/01/2017	CD3 (Rect) L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 2 bis	Adopté
20/01/2017	CD29 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 13	Retiré
20/01/2017	CD28 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 15	Adopté
20/01/2017	CD27 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 13	Retiré
20/01/2017	CD26 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 13	Retiré
20/01/2017	CD25 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 9 BA	Adopté
20/01/2017	CD20 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 9 A	Retiré
20/01/2017	CD2 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article PREMIER	Retiré
20/01/2017	CD19 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 8 bis	Adopté
20/01/2017	CD18 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 5 bis	Adopté
20/01/2017	CD17 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 5 bis	Adopté
20/01/2017	CD16 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 3	Adopté
20/01/2017	CD15 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
20/01/2017	CD14 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
20/01/2017	CD13 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
20/01/2017	CD12 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
20/01/2017	CD11 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Retiré
20/01/2017	CD10 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
20/01/2017	CD1 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article PREMIER	Retiré
19/01/2017	9 L14	Pascal Terrasse SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2 bis	Retiré
19/01/2017	6 L14	Pascal Terrasse SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Retiré
19/01/2017	5 L14	Pascal Terrasse SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 7 B	Retiré
19/01/2017	37 (Rect) L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4	Adopté
19/01/2017	36 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4	Adopté
19/01/2017	35 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4	Retiré
19/01/2017	34 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4	Adopté
19/01/2017	33 (Rect) L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4	Adopté
19/01/2017	32 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4	Adopté
19/01/2017	31 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4	Adopté
19/01/2017	30 (Rect) L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Rejeté
19/01/2017	3 L14	Pascal Terrasse SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Non soutenu
19/01/2017	29 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Rejeté
19/01/2017	28 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Rejeté