Amendement n° CD2 · Article PREMIER
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 20/01/2017
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« du présent code ».
Exposé sommaire
Il n’y a aucune raison de rajouter à cette seule place du dispositif une précision tenant au fait qu’il s’agit d’un article du code de l’environnement, ce qui découle du texte même.