Amendement n° AS10 · Article 10
De Marie-Françoise Clergeau (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 20/01/2017
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »
- Dossier
- Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dispositif
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Exposé sommaire
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