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Dossiers / 14e législature

Energie : adaptation du code minier à l'environnement

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/11/2016
→ 25/01/2017
Documents
4
Scrutins
0
Amendements
679

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/11/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4251
  3. 19/12/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 23/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 29/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 17/01/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 17/01/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. 17/01/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. 24/01/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  12. 18/01/2017 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 4382 · adopté : Proposition de loi n° 4382
  13. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  14. 29/11/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  15. 29/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  16. 11/01/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  17. 11/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 4376
  18. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  19. 24/01/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  20. 24/01/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 25/01/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 25/01/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
23/11/2016 proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
Texte Déposé · n° 4251
Proposition de loi
11/01/2017 avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251).
Commission · n° 4376
Avis
18/01/2017 proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251).
Texte Déposé · n° 4382
Proposition de loi
18/01/2017 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251).
Commission · n° 4382
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SER246177289137471
NI71817013358
GDR521338251
Les Républicains4251035047
UDI0108114033
Autres auteurs111302017
RRDP0000202

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.