Amendement n° CD17 · Article 5 bis
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 20/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
À l’alinéa 1 après le mot :
« temporaire »,
insérer le mot :
« établie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel