Amendement n° 6 · Article 3
De Pascal Terrasse (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 19/01/2017
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 35, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Le groupement participatif rend ses conclusions dans un délai de 4 mois à compter de sa création.
Ce délai semble court pour l’éventuelle réalisation d’expertise et contre-expertise (alinéa 15). Cet amendement propose d’allonger ce délai pour le porter à 6 mois.