Amendement n° CD1 · Article PREMIER
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 20/01/2017
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
À l’alinéa 9 substituer aux mots :
« définies au »,
les mots :
« établies en application du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, en cohérence avec l’article 3 et avec l’article 10