Amendement n° CD26 · Article 13
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 20/01/2017
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« risque »,
insérer les mots :
« de recul du trait de côte, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.