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Dossiers / 14e législature

Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/09/2015
→ 31/01/2018
Documents
8
Scrutins
0
Amendements
53

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/09/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3079
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 29/09/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 11/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 11/01/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 25/01/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 01/02/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 25/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4405 · adopté : Proposition de loi n° 4405
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 01/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 01/02/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 01/02/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 362
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  18. 01/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  19. 18/10/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  20. 15/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 87
  21. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 22/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 22/11/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  24. deuxième lecture
  25. 23/11/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 422
  26. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  27. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  28. 23/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  29. 13/12/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  30. 13/12/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  31. 10/01/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  32. 10/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 545 · adopté : Proposition de loi n° 545
  33. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  34. 18/01/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  35. 18/01/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification
  36. Promulgation de la loi
  37. 31/01/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
29/09/2015 proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Texte Déposé · n° 3079
 Proposition de loi
25/01/2017 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (3079).
Texte Déposé · n° 4405
 Proposition de loi
25/01/2017 rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (3079).
Commission · n° 4405
 Rapport
01/02/2017 proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Texte Déposé · n° 362
 Proposition de loi
15/11/2017 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°362).
Commission · n° 87
 Rapport
23/11/2017 proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Texte Déposé · n° 422
 Proposition de loi PDF
10/01/2018 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422).
Texte Déposé · n° 545
 Proposition de loi PDF
10/01/2018 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422).
Commission · n° 545
 Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Autres auteurs032000032
SER110000011
Les Républicains0701008
RRDP0100001
LR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.