Amendement n° CL1 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 20/01/2017
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire.
Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement être insérée à l'article R. 128.