Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
31/03/2015	CL239 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL238 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL237 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL236 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL235 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL234 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL233 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL232 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL231 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL230 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL229 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL228 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL227 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL226 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL225 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
31/03/2015	CL224 (Rect) L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL223 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL222 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
31/03/2015	CL221 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL220 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL219 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL218 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL217 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
31/03/2015	CL216 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL215 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
31/03/2015	CL214 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 14	Adopté
31/03/2015	CL213 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 8	Adopté
31/03/2015	CL212 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 8	Adopté
31/03/2015	CL211 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 8	Adopté
31/03/2015	CL210 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 7	Adopté
31/03/2015	CL209 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 7	Adopté
31/03/2015	CL208 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 7	Adopté
31/03/2015	CL207 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 7	Adopté
31/03/2015	CL206 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL205 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL204 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL203 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Retiré
31/03/2015	CL202 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Retiré
31/03/2015	CL201 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Retiré
31/03/2015	CL200 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL199 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL198 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL197 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL196 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL195 (2ème Rect) L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL194 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL193 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL192 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL191 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL190 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté