Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/11/2016	AS6 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
17/11/2016	AS5 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
17/11/2016	AS4 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
17/11/2016	AS3 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse,	Non soutenu
17/11/2016	AS2 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse,	Non soutenu
17/11/2016	AS16 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
17/11/2016	AS15 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
17/11/2016	AS14 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
17/11/2016	AS12 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
17/11/2016	AS11 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
17/11/2016	AS10 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
17/11/2016	AS1 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse,	Non soutenu
17/11/2016	CD65 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
17/11/2016	CD64 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article PREMIER	Adopté
17/11/2016	CD63 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article PREMIER	Adopté
17/11/2016	CD62 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article PREMIER	Adopté
17/11/2016	CD61 (Rect) L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article PREMIER	Adopté
17/11/2016	CD60 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article PREMIER	Adopté
17/11/2016	CD59 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article PREMIER	Adopté
17/11/2016	CD58 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 8	Adopté
17/11/2016	CD57 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 2	Adopté
17/11/2016	CD56 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 2	Retiré
17/11/2016	CD55 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 7	Retiré
17/11/2016	CD54 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 11	Adopté
17/11/2016	CD53 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 3	Adopté
17/11/2016	CD52 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article PREMIER	Adopté
17/11/2016	CD51 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article PREMIER	Adopté
17/11/2016	AC9 L14	Claude Sturni Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 2	Retiré
17/11/2016	AC8 L14	Claude Sturni Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article PREMIER	Rejeté
17/11/2016	AC7 L14	Claude Sturni Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Titre 1er	Rejeté
17/11/2016	AC6 L14	Claude Sturni Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 7	Rejeté
17/11/2016	AC5 L14	Claude Sturni Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 5	Irrecevable
17/11/2016	AC4 L14	Claude Sturni Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 4	Rejeté
17/11/2016	AC3 L14	Claude Sturni Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 4	Rejeté
17/11/2016	AC2 L14	Claude Sturni Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 4	Rejeté
17/11/2016	AC1 L14	Claude Sturni Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article PREMIER	Rejeté
16/11/2016	99 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 14 bis	Rejeté
16/11/2016	98 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 11 bis	Rejeté
16/11/2016	97 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 8	Rejeté
16/11/2016	96 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 8	Rejeté
16/11/2016	89 L14	Dominique Tian Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 14 decies	Rejeté
16/11/2016	88 L14	Dominique Tian Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 14 decies	Rejeté
16/11/2016	86 L14	Dominique Tian Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 14 decies	Rejeté
16/11/2016	85 L14	Dominique Tian Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 14 decies	Rejeté
16/11/2016	84 L14	Dominique Tian Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 14 bis	Rejeté
16/11/2016	83 L14	Dominique Tian Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 14 bis	Rejeté
16/11/2016	82 L14	Dominique Tian Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 14 bis	Rejeté
16/11/2016	81 L14	Dominique Tian Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 14 bis	Rejeté
16/11/2016	77 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 14 decies	Non soutenu
16/11/2016	76 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 14 decies	Non soutenu