Amendement n° CD56 · Article 2
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« sédimentaires »,
insérer les mots :
« qu’elle soit d’origine naturelle ou induite par l’homme ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.