Amendement n° CD57 · Article 2
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
Supprimer l′alinéa 8.
Exposé sommaire
La détermination du risque de recul du trait de côte relèvera des plans de prévention, conformément à la nouvelle rédaction de l'article 3.