Amendement n° CD55 · Article 7
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« gestion »,
insérer le mot :
« intégrée ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.