Amendement n° CD58 · Article 8
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
I. - À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« gestion »,
insérer le mot :
« intégrée ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 3, procéder à la même insertion après le mot :
« gestion ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.