Amendement n° CD60 · Article PREMIER
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à aligner le délai de révision de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte sur la durée de révision de la stratégie nationale de la mer et du littoral soit six ans et non dix ans.