Amendement n° 96 · Article 8

Substituer aux alinéas 4 à 8 l’alinéa suivant :

« Art. L. 3142‑54‑1. – Dans les conditions prévues par les articles L. 3142‑54 à L. 3142‑57, un congé peut être accordé chaque année, sans condition d’âge, à tout salarié désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association ou par le code civil local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dont l’ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts. Ce congé peut être fractionné en demi-journées. »

L’élargissement du congé engagement aux salariés exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d’encadrement, aux membres de conseils citoyens et aux personnes apportant leur concours à une mutuelle risque de faire exploser le dispositif, censé déjà concerner dans sa version initiale près de 2 millions de personnes en emploi qui occupent des fonctions de dirigeants associatifs.

Ce faisant, l’article rompt totalement avec son objet qui était de diversifier la gouvernance des associations et se justifie plus difficilement au regard des efforts d’organisation qu’il exigera nécessairement de la part des TPE-PME dont les salariés sont concernés.

Cet amendement propose de rétablir l’esprit initial de l’article 8 qui avait pour objectif de faciliter la participation des actifs aux organes de gouvernance des associations.