Amendement n° CD53 · Article 3
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« continentaux ou »,
les mots :
« y compris ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.