Amendement n° 97 · Article 8

Supprimer les alinéas 10 et 11.

Selon l’étude d’impact, le nouveau « congé d’engagement » se greffe sur un dispositif déjà existant, soit le congé de cadres et d’animateurs de la jeunesse, « afin de ne pas complexifier le code du travail et d’éviter l’empilement des dispositifs ». Or, plutôt que d’en rester à un simple aménagement de ce congé, les travaux de la commission ont abouti à en modifier un paramètre important pour permettre à la négociation d’entreprise ou de branche d’envisager sa rémunération.

Le congé d’engagement, dans sa forme initiale, constitue un soutien à la citoyenneté et à l’engagement significatif. Il ne doit pas générer de nouveaux coûts ni de nouvelles contraintes en matière d’agenda social pour les entreprises.