Amendement n° CD51 · Article PREMIER
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« associations »,
insérer les mots :
« de protection de l'environnement ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.