Amendement n° AC5 · Article 5
De Claude Sturni (Les Républicains) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la promotion des langues régionales »
- Dossier
- Culture : promotion des langues régionales
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et sites internet d’information rédigés »
les mots :
« , les radios et sites internet d’information rédigés ou diffusés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre également éligibles aux aides directes et indirectes accordées par l’État les radios diffusant en langue régionale, en cohérence avec l’article 7 de la proposition de loi.
Cosignataires (18)
Jean-Louis Christ, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Francis Hillmeyer, Denis Jacquat, Céleste Lett, Alain Marty, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Patrick Weiten, Marie-Jo Zimmermann