Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2017	276 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
23/01/2017	275 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
23/01/2017	274 L14	Jean-Paul Chanteguet SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
23/01/2017	CL9 L14	Fanny Dombre Coste SER	Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à... Article 3	Adopté
23/01/2017	CL8 L14	Fanny Dombre Coste SER	Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à... Article 2	Adopté
23/01/2017	CL7 L14	Fanny Dombre Coste SER	Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à... Article 2	Adopté
23/01/2017	CL6 L14	Fanny Dombre Coste SER	Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à... Article PREMIER	Adopté
23/01/2017	CL10 L14	Fanny Dombre Coste SER	Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à... visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale,	Adopté
23/01/2017	CL8 L14	Fanny Dombre Coste SER	Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à... visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale,	Adopté
23/01/2017	CL7 L14	Fanny Dombre Coste SER	Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à... Article 2	Adopté
23/01/2017	CL5 L14	Fanny Dombre Coste SER	Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à... Article PREMIER	Adopté
23/01/2017	CL4 L14	Fanny Dombre Coste SER	Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à... Article PREMIER	Adopté
23/01/2017	CL9 L14	Laurence Dumont SER	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article 4	Adopté
23/01/2017	CL8 L14	Laurence Dumont SER	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article 4	Adopté
23/01/2017	CL7 L14	Laurence Dumont SER	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article 3	Adopté
23/01/2017	CL6 L14	Laurence Dumont SER	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article 3	Adopté
23/01/2017	CL5 L14	Laurence Dumont SER	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article 2	Adopté
23/01/2017	CL4 L14	Laurence Dumont SER	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article 2	Adopté
23/01/2017	CL11 L14	Laurence Dumont SER	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article 4	Adopté
23/01/2017	CL10 L14	Laurence Dumont SER	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article 4	Adopté
23/01/2017	CD31 L14	Gouvernement	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 9 BA	Non soutenu
20/01/2017	99 L14	Jean-Luc Laurent SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Tombé
20/01/2017	98 (Rect) L14	Jean-Luc Laurent SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Tombé
20/01/2017	97 L14	Jean-Luc Laurent SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Rejeté
20/01/2017	96 L14	Corinne Erhel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 7 D	Irrecevable
20/01/2017	95 L14	Corinne Erhel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2 quater	Irrecevable
20/01/2017	94 L14	Corinne Erhel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Non soutenu
20/01/2017	93 L14	Corinne Erhel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Adopté
20/01/2017	92 L14	François-Michel Lambert SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 7 H	Rejeté
20/01/2017	91 L14	François-Michel Lambert SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 7 H	Rejeté
20/01/2017	90 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 7 D	Non soutenu
20/01/2017	89 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4	Rejeté
20/01/2017	88 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4	Adopté
20/01/2017	87 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4	Adopté
20/01/2017	86 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4	Rejeté
20/01/2017	85 L14	Valérie Lacroute Les Républicains	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 5	Rejeté
20/01/2017	84 (Rect) L14	Valérie Lacroute Les Républicains	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 5	Rejeté
20/01/2017	83 L14	Valérie Lacroute Les Républicains	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 2	Tombé
20/01/2017	82 L14	Bertrand Pancher UDI	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 5	Non soutenu
20/01/2017	81 L14	Bertrand Pancher UDI	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Non soutenu
20/01/2017	80 L14	Bertrand Pancher UDI	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Non soutenu
20/01/2017	79 L14	Bertrand Pancher UDI	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Non soutenu
20/01/2017	78 L14	Philippe Kemel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 6	Retiré
20/01/2017	77 L14	Philippe Kemel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 6	Rejeté
20/01/2017	76 L14	Philippe Kemel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 6	Irrecevable
20/01/2017	75 L14	Philippe Kemel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 6	Rejeté
20/01/2017	73 L14	Philippe Kemel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 5	Rejeté
20/01/2017	72 L14	Philippe Kemel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 4	Retiré
20/01/2017	71 L14	Philippe Kemel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Tombé
20/01/2017	70 L14	Philippe Kemel SER	Energie : adaptation du code minier à l'environnement Article 3	Retiré