Amendement n° CL6 · Article 3
De Laurence Dumont (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« régionale »,
les mots :
« au conseil régional ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.