Amendement n° CL8 · Article 4
De Laurence Dumont (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, insérer la référence : « Le I de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.