Amendement n° CL5 · Article 2
De Laurence Dumont (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections
Dispositif
Après les mots :
« remplaçant(e) de »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« (indication des nom et prénoms du candidat de même sexe), candidat à l’élection au conseil départemental. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.