Amendement n° 72 · Article 4
De Philippe Kemel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 20/01/2017
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« Cette politique définit notamment les ressources énergétiques qui présentent un intérêt national ou régional dont notamment le gaz de mine et le gaz de houille. »
Exposé sommaire
Les ressources énergétiques de notre sous-sol présentent un intérêt pour notre pays. Leur exploitation représente une opportunité au regard de la facture énergétique de la France. Il est nécessaire de ne pas négliger les richesses de notre sous-sol et de connaitre les potentialités de ces ressources notamment en ce qui concerne le gaz de houille et le gaz de mine.
L’exploitation de ces ressources énergétiques peut jouer un rôle non négligeable dans nos régions, pour nos habitants et en conséquence pour notre pays. Le gaz de houille, notamment, est un vrai potentiel pour les territoires en termes de retombées économiques, notamment la création d’emplois directs et indirects et le développement économique.
Cosignataires (6)
Yann Capet, Guy Delcourt, Philippe Kemel, Jean-Yves Le Déaut, Hervé Pellois, Christophe Premat